Permis de construire de la ville de Cesson-Sévigné

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CROCQ MULLER
Numéro de SIRET du demandeur : 50760635800020
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Frebardiere
Code postal du demandeur : 35510
Localité du demandeur : CESSON-SEVIGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA FREBARDIERE
Code postal du terrain : 35510
Localité du terrain : CESSON-SEVIGNE
Section cadastrale 1 : 0086AX
Section cadastrale 2 : 0087AX
Section cadastrale 3 : 0221AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4201
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 760
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 520
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 2590
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1356
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-07