Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : PARK VILAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 83987373400017
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Vaunoise
Code postal du demandeur : 35850
Localité du demandeur : ROMILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES CHARMILLES
Code postal du terrain : 35510
Localité du terrain : CESSON-SEVIGNE
Section cadastrale 1 : 0224AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8972
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 2093
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 1719
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 5492
Surface ' Industrie ' démolie : 947
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 3812
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-23
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