Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HAPPY OFFICE
Numéro de SIRET du demandeur : 88228880600012
Numéro de voie du demandeur : 15B
Libellé de la voie du demandeur : rue Georges Bizet
Code postal du demandeur : 75016
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA RIGOURDIERE
Code postal du terrain : 35510
Localité du terrain : CESSON-SEVIGNE
Section cadastrale 1 : 0069BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2331
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1118
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 93
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 93
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-04
France Cadastre