Informations sur le permis de construire n°03505119A0051

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV TR CESSON
Numéro de SIRET du demandeur : 83188865600020
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE LA CROIX MORIEAU
Code postal du demandeur : 44350
Localité du demandeur : GUERANDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA RIGOURDIERE
Code postal du terrain : 35510
Localité du terrain : CESSON-SEVIGNE
Section cadastrale 1 : 0505BE
Section cadastrale 2 : 0506BE
Section cadastrale 3 : 0507BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14221
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 11514
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 3613
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 3613
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-18