Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : TDF
Numéro de SIRET du demandeur : 34240439900043
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA RIGOURDIERE
Code postal du demandeur : 35510
Localité du demandeur : CESSON-SEVIGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CLOS COURTEL
Code postal du terrain : 35510
Localité du terrain : CESSON-SEVIGNE
Section cadastrale 1 : 0016BA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5648
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1926
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 34
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-25
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