Permis de construire de la ville de Cesson-Sévigné

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CESSON-SEVIGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21350051500019
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : ESPLANDE DE L'HOTEL DE VIL
Lieu-dit du demandeur : CS 91707
Code postal du demandeur : 35517
Localité du demandeur : CESSON-SEVIGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : PLACE SEVIGNE
Code postal du terrain : 35510
Localité du terrain : CESSON-SEVIGNE
Section cadastrale 1 : 0199AR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3375

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1216
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 194
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 295
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 295
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30