Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV ARC PROMOTION BRETAGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 49973608000023
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE GENEVIEVE DE GAULLE AN
Code postal du demandeur : 35208
Localité du demandeur : RENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DES CHAMPS BLANCS
Code postal du terrain : 35510
Localité du terrain : CESSON-SEVIGNE
Section cadastrale 1 : 0014YC
Section cadastrale 2 : 0015YC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5721
Nombre de niveau maximum : 6
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 187
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
France Cadastre