Permis de construire de la ville de Cesson-Sévigné

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC OZANAM
Numéro de SIRET du demandeur : 82081528000012
Numéro de voie du demandeur : 99
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA CHALOTAIS
Lieu-dit du demandeur : CS 97704
Code postal du demandeur : 35510
Localité du demandeur : CESSON-SEVIGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 99
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA CHALOTAIS
Code postal du terrain : 35577
Localité du terrain : CESSON-SEVIGNE
Section cadastrale 1 : 0035BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 84733
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 26853
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 818
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-14