Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : GTIE ACE
Numéro de SIRET du demandeur : 41475127100019
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DES PEUPLIERS
Code postal du demandeur : 35510
Localité du demandeur : CESSON-SEVIGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DES PEUPLIERS
Code postal du terrain : 35510
Localité du terrain : CESSON-SEVIGNE
Section cadastrale 1 : 0134AZ
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6341
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 751
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 1300
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 531
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 531
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
France Cadastre