Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV PLACIS VERT
Numéro de SIRET du demandeur : 83351890500017
Numéro de voie du demandeur : 103
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE VANNES
Code postal du demandeur : 44803
Localité du demandeur : SAINT-HERBLAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PLACIS VERT
Code postal du terrain : 35510
Localité du terrain : CESSON-SEVIGNE
Section cadastrale 1 : 0049BD
Section cadastrale 2 : 0196BD
Section cadastrale 3 : 0197BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15713
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 2896
Surface ' Artisanat ' démolie : 2896
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-22
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