Permis de construire de la ville de Cesson-Sévigné

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : HOPITAL PRIVE SEVIGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 31095532300020
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU CHENE GERMAIN
Code postal du demandeur : 35510
Localité du demandeur : CESSON-SEVIGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CHENE GERMAIN
Code postal du terrain : 35510
Localité du terrain : CESSON-SEVIGNE
Section cadastrale 1 : 0041BB
Section cadastrale 2 : 0043BB
Section cadastrale 3 : 0044BB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15117
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 14890
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 390
Surface ' Service public ' démolie : 23
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-25