Permis de construire de la ville de Cesson-Sévigné

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEMTCAR
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE GENEVIEVRE DE GAULLE A
Code postal du demandeur : 35208
Localité du demandeur : RENNES CEDEX 02
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BOULEVARD DES ALLIES
Lieu-dit du terrain : ZAC ATALANTE VIASILVA
Code postal du terrain : 35510
Localité du terrain : CESSON-SEVIGNE
Section cadastrale 1 : 0089YB
Section cadastrale 2 : 0099YB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7585
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 306
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-11