Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie de Cessieres
Numéro de SIRET du demandeur : 21020140600019
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Ruelle Buet
Code postal du demandeur : 02320
Localité du demandeur : Cessieres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22bis
Libellé de la voie du terrain : Grand Rue
Code postal du terrain : 02320
Localité du terrain : Cessieres
Section cadastrale 1 : 0116AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1033
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 450
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 27
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
France Cadastre