Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2013
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CENTRALE SOLAIRE DE CESSEY SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 79747696700014
Numéro de voie du demandeur : 26
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : CAMILLE RANDOING
Code postal du demandeur : 76500
Localité du demandeur : Elbeuf
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LD
Libellé de la voie du terrain : LE VARRIN
Code postal du terrain : 21110
Localité du terrain : Cessey-sur-Tille
Section cadastrale 1 : 250D
Section cadastrale 2 : 251D
Section cadastrale 3 : 253D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 155710
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 94
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2014-01-28
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