Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE CESSET
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CESSET
Numéro de SIRET du demandeur : 21030049700018
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE VALERY LARBAUD
Lieu-dit du demandeur : A LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 03500
Localité du demandeur : CESSET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : RUE COCCARD
Code postal du terrain : 03500
Localité du terrain : CESSET
Section cadastrale 1 : 102AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1234
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 221
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 25
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
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