Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SFED
Numéro de SIRET du demandeur : 81411400500014
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Londres
Code postal du demandeur : 67000
Localité du demandeur : STRASBOURG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA CARRIERASSE
Lieu-dit du terrain : 22 b chemin du pizou
Code postal du terrain : 34460
Localité du terrain : Cessenon-sur-Orb
Section cadastrale 1 : 379AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2140
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-11-22
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 168
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre