Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CDC CINGAL-SUISSE NORMANDE
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue du Docteur Gourdin
Lieu-dit du demandeur : Thury-Harcourt
Code postal du demandeur : 14220
Localité du demandeur : LE HOM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : R.D. N_255 rue de la Verdi
Code postal du terrain : 14220
Localité du terrain : CESNY-BOIS-HALBOUT
Section cadastrale 1 : 0122ZD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1415
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 124
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-20
France Cadastre