Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAVARINO
Numéro de SIRET du demandeur : 53913447800012
Libellé de la voie du demandeur : VILLAGE
Code postal du demandeur : 09800
Localité du demandeur : ARROUT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZONE
Libellé de la voie du terrain : ARTISANALE CABANE ET
Code postal du terrain : 09800
Localité du terrain : CESCAU
Section cadastrale 1 : 16420A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 139
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-03
France Cadastre