Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL de la Perche
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Velaine
Code postal du demandeur : 54420
Localité du demandeur : CERVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Haute de Chenevé
Code postal du terrain : 54420
Localité du terrain : CERVILLE
Section cadastrale 1 : 198Y
Section cadastrale 2 : 32Y
Section cadastrale 3 : 25Y
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 398
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-28
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