Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : HA05
Numéro de SIRET du demandeur : 83288947100013
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE GENERAL BARBOT - GR
Code postal du demandeur : 05100
Localité du demandeur : BRIANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE CHEF LIEU
Code postal du terrain : 05100
Localité du terrain : CERVIERES
Section cadastrale 1 : 162AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 350
Nombre de niveau maximum : 322
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 225
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
France Cadastre