Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BATI CONCEPT SARL
Numéro de SIRET du demandeur : 40428912600025
Numéro de voie du demandeur : 75
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE LA RIPAILLE
Code postal du demandeur : 74200
Localité du demandeur : THONON LES BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA PERROUZE OUEST
Code postal du terrain : 74550
Localité du terrain : CERVENS
Section cadastrale 1 : 246ZL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 890
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 133
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre