Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : exploitation agricole
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LA VOYAGERE
Numéro de SIRET du demandeur : 34809323800015
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : chemin de la boulangerie
Lieu-dit du demandeur : Terrotet
Code postal du demandeur : 74550
Localité du demandeur : CERVENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Terrotet
Code postal du terrain : 74550
Localité du terrain : CERVENS
Section cadastrale 1 : 38ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 23630
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1582
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 337
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
France Cadastre