Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CERVENS L'ORATOIRE SCCV
Numéro de SIRET du demandeur : 84389071600015
Numéro de voie du demandeur : 130
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE JACOB
Code postal du demandeur : 73000
Localité du demandeur : CHAMBERY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE L'ORATOIRE
Code postal du terrain : 74550
Localité du terrain : CERVENS
Section cadastrale 1 : 174ZM
Section cadastrale 2 : 175ZM
Section cadastrale 3 : 176ZM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2022
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 115
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 115
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
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