Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC L'OREE DU BOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 35057576700016
Numéro de voie du demandeur : 669
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DU TAILLOU
Code postal du demandeur : 74550
Localité du demandeur : CERVENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DU TAILLOU
Lieu-dit du terrain : LES CHAMPS LONGS
Code postal du terrain : 74550
Localité du terrain : CERVENS
Section cadastrale 1 : 122ZK
Section cadastrale 2 : 1ZK
Section cadastrale 3 : 5ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 36781
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 511
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 725
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-28
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