Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MOREL
Numéro de voie du demandeur : 624
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : des Rippes
Code postal du demandeur : 01240
Localité du demandeur : CERTINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : des Aubepines
Code postal du terrain : 01240
Localité du terrain : Certines
Section cadastrale 1 : 0266ZE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1507
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 482
Surface ' Entrepôt ' démolie : 482
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
France Cadastre