Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 96
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de Monte Cassino
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : BOURG-EN-BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Quart d'Avard
Lieu-dit du terrain : Hameau des Rippes
Code postal du terrain : 01240
Localité du terrain : CERTINES
Section cadastrale 1 : 0436ZE
Section cadastrale 2 : 0433ZE
Section cadastrale 3 : 0432ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 853
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-09-11
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 111
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre