Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : AIN HABITAT
Dénomination personne morale demandeur : SCP d'HLM
Numéro de SIRET du demandeur : 76020029500011
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Grenouillere
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : du Quart d'Avard
Lieu-dit du terrain : Hameau des Rippes
Code postal du terrain : 01240
Localité du terrain : Certines
Section cadastrale 1 : 149pZH
Section cadastrale 2 : 018pZH
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-09-28
Nombre de logements de 4 pièces : 10
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 906
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre