Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Clos des Tourterelles
Code postal du demandeur : 01240
Localité du demandeur : CERTINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Hameau des Rippes
Lieu-dit du terrain : lotissement le Clos La Garenne (lot 8
Code postal du terrain : 01240
Localité du terrain : Certines
Section cadastrale 1 : 053pZE
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 115
France Cadastre