Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de CERTINES
Numéro de SIRET du demandeur : 21010069900011
Numéro de voie du demandeur : 365
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 01240
Localité du demandeur : CERTINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : Le Cotillon
Lieu-dit du terrain : Route de l'Ecole
Code postal du terrain : 01240
Localité du terrain : CERTINES
Section cadastrale 1 : 0233ZD
Section cadastrale 2 : 0264ZD
Section cadastrale 3 : 0265ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 809
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 83
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-18
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