Informations sur le permis de construire n°00106919D0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : TOTAL SOLAR
Dénomination personne morale demandeur : TOTAL SOLAR
Numéro de SIRET du demandeur : 32819519300128
Numéro de voie du demandeur : 12-14
Type de voie du demandeur : Alle
Libellé de la voie du demandeur : du Levant
Code postal du demandeur : 69890
Localité du demandeur : LA TOUR DE SALVAGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : Aux Douvres
Code postal du terrain : 01240
Localité du terrain : Certines
Section cadastrale 1 : 0155ZH
Section cadastrale 2 : 0153ZH
Section cadastrale 3 : 0010ZH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 65653

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 42
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28