Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : de CERTINES
Numéro de SIRET du demandeur : 21010069900011
Numéro de voie du demandeur : 365
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 01240
Localité du demandeur : CERTINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : Le Cotillon
Lieu-dit du terrain : route de l'Ecole
Code postal du terrain : 01240
Localité du terrain : Certines
Section cadastrale 1 : 233pZD
Section cadastrale 2 : 404pZD
Section cadastrale 3 : 0265ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5000
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 809
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 83
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
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