Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LE GRAPILLON
Numéro de SIRET du demandeur : 39432807400023
Numéro de voie du demandeur : 54
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de l artillerie
Code postal du demandeur : 71200
Localité du demandeur : Le Creusot
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Maconnais
Code postal du terrain : 71390
Localité du terrain : Cersot
Section cadastrale 1 : 600A
Section cadastrale 2 : 595A
Section cadastrale 3 : 602A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2241
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-10-23
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 50
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 50
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 216
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre