Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CERS
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : de la Promenade
Code postal du demandeur : 34420
Localité du demandeur : CERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9000
Type de voie du terrain : CHE
Libellé de la voie du terrain : DU MOULIN
Code postal du terrain : 34420
Localité du terrain : CERS
Section cadastrale 1 : 0097AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1202
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 48
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-15
France Cadastre