Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL LNGL
Numéro de SIRET du demandeur : 51360262300011
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de l'Occitanie
Code postal du demandeur : 34420
Localité du demandeur : CERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE L OCCITANIE
Code postal du terrain : 34420
Localité du terrain : CERS
Section cadastrale 1 : 0090AA
Section cadastrale 2 : 0091AA
Section cadastrale 3 : 0092AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 170
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 133
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 3
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 73
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-02
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