Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 19
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : Saint Bauzille
Code postal du demandeur : 34420
Localité du demandeur : Cers France
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Cabernet
Code postal du terrain : 34420
Localité du terrain : CERS
Section cadastrale 1 : 0049AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2159
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-09-16
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 90
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre