Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES VIGNERONS
Code postal du demandeur : 34420
Localité du demandeur : Cers France
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES VIGNERONS
Code postal du terrain : 34420
Localité du terrain : CERS
Section cadastrale 1 : 0065AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 866
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-05-31
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 110
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 99
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre