Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de la Fabrique
Code postal du demandeur : 34420
Localité du demandeur : Cers France
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Cabernet
Code postal du terrain : 34420
Localité du terrain : CERS
Section cadastrale 1 : 0049AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2159
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 92
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre