Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Bouscarou
Code postal du demandeur : 34420
Localité du demandeur : Cers France
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5819
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA PLAINE
Code postal du terrain : 34420
Localité du terrain : CERS
Section cadastrale 1 : 0025AB
Section cadastrale 2 : 0026AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3015
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-10-30
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 95
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre