Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : Jean Jaures
Code postal du demandeur : 34500
Localité du demandeur : BEZIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE LA PROMENADE
Code postal du terrain : 34420
Localité du terrain : CERS
Section cadastrale 1 : 0287AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2046
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-10-08
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre