Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : Impas
Libellé de la voie du demandeur : des oiseaux
Code postal du demandeur : 34420
Localité du demandeur : Cers France
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU LEVANT
Code postal du terrain : 34420
Localité du terrain : CERS
Section cadastrale 1 : 0171AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 453
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 80
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 20
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre