Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des horts
Code postal du demandeur : 34480
Localité du demandeur : saint genies de fontedit
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Monte
Libellé de la voie du terrain : des Bassins
Code postal du terrain : 34420
Localité du terrain : CERS
Section cadastrale 1 : 0252AH
Section cadastrale 2 : 0254AH
Section cadastrale 3 : 0255AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4169
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-07-04
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 82
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre