Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NAVARRO Philippe
Numéro de voie du demandeur : 19
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : Saint Bauzille
Code postal du demandeur : 34420
Localité du demandeur : CERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de la Grassette
Code postal du terrain : 34420
Localité du terrain : CERS
Section cadastrale 1 : 0027AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10133
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 300
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-04
France Cadastre