Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : CR
Libellé de la voie du demandeur : 37b Route de Pezenas La Ga
Code postal du demandeur : 34500
Localité du demandeur : BEZIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : Impas
Libellé de la voie du terrain : des Garrigues
Code postal du terrain : 34420
Localité du terrain : CERS
Section cadastrale 1 : 0127AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 210
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-20
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 101
France Cadastre