Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 38
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : Saint Michel
Code postal du demandeur : 34420
Localité du demandeur : Villeneuve les Beziers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : Impas
Libellé de la voie du terrain : du Ble
Code postal du terrain : 34420
Localité du terrain : CERS
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-01-17
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 109
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre