Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DECERS
Numéro de SIRET du demandeur : 81773649900010
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : du President Wilson
Code postal du demandeur : 34500
Localité du demandeur : BEZIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE L EGALITE
Code postal du terrain : 34420
Localité du terrain : CERS
Section cadastrale 1 : 0185AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1458
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-01-11
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 290
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre