Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CALMEL Pierre
Numéro de voie du demandeur : 23
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du jasmin
Code postal du demandeur : 34420
Localité du demandeur : Villeneuve les Beziers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 34420
Localité du terrain : CERS
Section cadastrale 1 : 0151AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17806
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 398
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-24
France Cadastre