Informations sur le permis de construire n°03407319Z0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS ALTIS
Numéro de SIRET du demandeur : 334056470575
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Auguste Chabriere
Code postal du demandeur : 75015
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : de la Promenade
Code postal du terrain : 34420
Localité du terrain : CERS
Section cadastrale 1 : 0023AC
Section cadastrale 2 : 0024AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8543
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1641
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 332
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-12