Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DECERS
Numéro de SIRET du demandeur : 81773649900010
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : du President Wilson
Code postal du demandeur : 34500
Localité du demandeur : BEZIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE L EGALITE
Code postal du terrain : 34420
Localité du terrain : CERS
Section cadastrale 1 : 0185AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1458
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 794
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 37
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 290
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-11
France Cadastre