Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : LIEU-
Libellé de la voie du demandeur : LA BOURGUETTE
Code postal du demandeur : 33190
Localité du demandeur : FONTET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : LIEU-
Libellé de la voie du terrain : LA HOURCADE
Code postal du terrain : 33720
Localité du terrain : CERONS
Section cadastrale 1 : 13600C
Section cadastrale 2 : 10900C
Section cadastrale 3 : 20960C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1661
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 1970-01-01
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 85
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre