Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SASU
Dénomination personne morale demandeur : De Sol et d'Eau
Numéro de SIRET du demandeur : 819281965
Numéro de voie du demandeur : 11ter
Libellé de la voie du demandeur : rue Rene Damiot
Code postal du demandeur : 91590
Localité du demandeur : Cerny
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11 te
Libellé de la voie du terrain : rue Rene Damiot
Code postal du terrain : 91590
Localité du terrain : CERNY
Section cadastrale 1 : 990AO
Section cadastrale 2 : 991AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 806
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 137
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
France Cadastre